Conditions Générales d'Utilisation

1. Identification de l'éditeur

Les services Safe Exit sont édités par :

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par Safe Exit.

L'utilisation des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Acceptation des CGU

En accédant et en utilisant les services Safe Exit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

4. Description des services

Safe Exit propose des applications mobiles permettant :

• Pour les parents : de signaler leur arrivée et de suivre les demandes de sortie de leurs enfants
• Pour les établissements : de recevoir et gérer les demandes de sortie des élèves

5. Conditions d'accès et d'utilisation

L'accès aux services nécessite :

• Un appareil mobile compatible (smartphone ou tablette)
• Une connexion Internet
• L'acceptation des présentes CGU
• Pour les établissements : un abonnement actif

6. Données personnelles et confidentialité

Safe Exit s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• La fourniture des services Safe Exit
• L'amélioration de nos services
• La communication avec les utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@safe-exit.app

7. Responsabilité

Safe Exit ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, sauf en cas de faute lourde ou de dol de sa part.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant les services Safe Exit (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Safe Exit ou à ses partenaires.

9. Modification des CGU

Safe Exit se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes. L'utilisation continue des services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Conformément aux articles L. 611-1 et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, nous adhérons au service du médiateur suivant : Médiateur de la consommation - 14 Boulevard Saint-Denis, 75002 Paris - Téléphone : 09 74 75 13 13 - Site web : www.mediation-conso.fr - Email : contact@mediation-conso.fr

Dernière mise à jour : 15/12/2025